Statistiques médicales et registres

Statistiques médicales

Information aux personnes hospitalisées en Suisse

Pour pratiquer une politique de la santé pertinente, il est nécessaire de disposer d'informations sur le fonctionnement des services de santé. Pour ce faire, le Conseil fédéral a mis en place une statistique médicale grâce à la collecte des données sur les traitements hospitaliers.

Depuis le 1er janvier 1998, des informations sur chaque séjour hospitalier effectué en Suisse sont transmises à l'Office fédéral de la statistique. Nous tenons à vous informer sur les objectifs de cette statistique et sur les mesures de protection entourant ces données.

Les buts des statistiques médicales

Les statistiques médicales visent à :
  • connaître les prestations fournies par les hôpitaux
  • établir des bases pour contrôler la qualité de ces prestations
  • surveiller les affections dans la population suisse (épidémiologie)
  • fournir des informations pour la planification hospitalière
  • documenter et favoriser la recherche médicale
Les informations recueillies dans le cadre de cette statistique ne peuvent être utilisées à des fins autres que celles précisées par les buts de la collecte. Elles sont donc utilisées uniquement à des fins statistiques.

Quelles sont Les informations relevées ?

  • des données de base vous concernant comme le sexe, l’année de naissance, la région de domicile, la nationalité
  • des informations sur votre séjour comme les dates d'admission et de sortie, la provenance, le type de prise en charge
  • les raisons de votre hospitalisation comme le diagnostic et le traitement

Toutes les personnes et tous les services chargé-e-s d’exécuter le relevé des données sont tenu-e-s à la confidentialité et au secret professionnel.

Si vous désirez vous opposer à l'utilisation, de manière anonyme, de certaines données de votre dossier médical à des fins de recherche, il vous suffit de le communiquer au personnel soignant qui se chargera d’en faire la mention dans votre dossier médical.

registres

Registre du cancer de l’enfant

S’agissant des maladies tumorales qui touchent les enfants et les adolescents de moins de 20 ans. La Loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) règlemente cet enregistrement.
Les registres respectent les règles strictes prévues par la LEMO pour recevoir, conserver et traiter les informations vous concernant. Les caisses maladies ou les employeurs n’ont pas accès à ces données.

Les institutions et les médecins qui diagnostiquent ou traitent ces maladies sont obligés de les déclarer. Le patient doit être informé oralement et par écrit de la transmission de ses données. Si vous n’êtes pas d’accord que vos données soient enregistrées, vous devez le communiquer par écrit au registre concerné.

Ce refus n’a aucune influence sur votre traitement. Vous pouvez changer d’avis à tout moment. N’hésitez pas à en parler avec votre médecin. 

Les informations administratives et médicales recueillies lors de votre prise en charge sont susceptibles d’être réutilisées ultérieurement à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation, de mise au point de nouvelles techniques diagnostiques ou thérapeutiques, ou encore de médecine personnalisée. Les données sont alors traitées confidentiellement et les résultats produits ne permettent en aucun cas de vous identifier.

La liste des études réalisées ou prévues à partir de données issues de votre prise en charge sera prochainement publiée sur le site internet.

Registre neuchâtelois des tumeurs (RNJT)

Si vous avez été atteint d’un cancer, des informations vous concernant sont susceptibles d’être transmises au registre neuchâtelois et jurassien des tumeurs (RNJT), ceci pour permettre l’établissement de statistiques anonymes pour la surveillance épidémiologique des tumeurs (fréquences, distribution, survie et l’évolution au cours du temps des cancers dans la population des deux cantons) ; la participation à la recherche sur les causes et les facteurs de risque des cancers ; l’évaluation de l’impact des interventions de prévention et notamment des programmes de dépistages systématiques ; la production d’indicateurs utiles pour la planification sanitaire cantonale.

Toutes les données sont codées selon les règles internationales. Elles sont rendues anonymes et sont transmises au niveau suisse à l’Organe National d’Enregistrement des Cancer (ONEC).

La base légale applicable à ces traitements de données est l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Les activités de traitement sont décrites sur le site du préposé à la protection des données et transparence Jura Neuchâtel.