Directives anticipées et représentation

directives anticipées

Les directives anticipées constituent un document qui permet aux patient-e-s capable de discernement de préciser, à l’avance, la manière dont ils ou elles souhaitent être pris-e-s en charge en cas de perte de capacité de discernement.

Ils-elles peuvent y exprimer leurs souhaits dans le domaine des soins médicaux, pour autant qu’ils soient conformes aux standards médicaux, et notamment y indiquer les actes thérapeutiques qu’ils-elles acceptent et ceux qu’ils-elles refusent.

Ils-elles peuvent également y désigner un-e représentant-e thérapeutique – un-e proche, un-e ami-e, une personne de confiance – qui sera chargé-e de prendre les décisions concernant leur traitement à leur place s’ils-elles ne sont plus capables de le faire.

Des directives anticipées valables s’imposent au médecin. Elles peuvent être modifiées ou annulées à tout moment.

Qui peut rédiger des directives anticipées ?

  • Toute personne majeure peut en rédiger, quelle que soit sa situation (sociale, légale ou personnelle).
  • Pour une personne sous tutelle, une autorisation préalable du juge ou du conseil de famille est nécessaire. Le/la tuteur-trice ne peut ni assister la personne sous tutelle ni la représenter pour la rédaction.

Où les conserver ?

Les directives anticipées peuvent être intégrées dans le dossier électronique du patient (DEP). 

Quelle est la durée de validité ?

Bien qu’elles n’aient pas de durée de validité particulière, il est recommandé de les mettre à jour régulièrement afin qu’aucun doute quant à la volonté réelle ne puisse se présenter et de les porter à la connaissance du ou de la médecin traitant et des proches. Il est également possible de les intégrer dans le dossier électronique du patient (DEP).

La représentation dans le domaine médical en cas d’incapacité de discernement

Si vous deviez ne plus disposez de votre capacité de discernement et que vous n’avez pas désigné de représentant thérapeutique dans des directives anticipées, les personnes suivantes sont, dans l’ordre, habilitées à vous représenter, légalement, dans le domaine médical :
  • le-la curateur-trice éventuellement nommé-e par l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) 
  • votre conjoint-e ou votre partenaire enregistré-e
  • la personne qui fait ménage commun avec vous
  • vos descendants directs
  • vos père et mère
  • vos frères et sœurs
pour autant qu’ils ou elles vous apportent une assistance personnelle régulière. Ils ou elles seront informé-s de votre situation médicale afin qu’iIs ou elles soient en mesure de prendre des décisions médicales vous concernant, conformément à votre volonté présumée et à vos intérêts.