Secret professionnel et traitement de mes données
Secret professionnel et traitement de données
secret professionnel (médical)
Vous avez le droit au respect de la confidentialité de vos données personnelles. Les collaborateurs-trices du RHNe sont tenu-e-s à un strict devoir de confidentialité ; ils et elles sont tenu-e-s de respecter le secret professionnel, aussi appelé secret médical dans le domaine de la santé.
Le devoir de confidentialité s’applique à l’ensemble du personnel participant à votre prise en charge (médical, soignant, administratif, technique) et a pour but de protéger votre sphère privée.
Le secret professionnel est à la base de la relation de confiance qui doit se nouer entre vous-même et le personnel soignant, préalable indispensable à toutes relations thérapeutiques.
Des exceptions légales au secret professionnel existent ; elles permettent ou obligent les professionnel-le-s qui y sont soumis-e-s de divulguer certaines informations.
traitement de vos données personnelles
Transmission d’informations entre les membres du personnel participant à votre prise en charge par le biais de l’accès au dossier médical informatisé
Pour vous assurer une prise en charge optimale, les informations vous concernant qui sont récoltées lors de votre prise en charge sont compilées dans un dossier informatisé unique ; cela permet à tous les professionnel-le-s qui interviennent dans votre traitement de disposer de toutes les informations pertinentes pour vous offrir les meilleures prestations possibles.
Les renseignements figurant dans votre dossier sont strictement confidentiels. Seules les personnes autorisées peuvent accéder à vos données et des contrôles des accès sont régulièrement réalisés.
Transmission d’informations à d’autres professionnel-le-s de la santé
A l’issue de votre séjour et afin d’assurer le suivi de votre prise en charge, les informations médicales pertinentes relatives aux prestations réalisées au sein de l’hôpital sont remises à votre médecin traitant, pour autant que vous ayez renseigné son nom lors de votre admission, et / ou au médecin spécialiste qui a organisé votre séjour.
Transmission d’informations aux assurance sociales
Comme le prévoit la loi fédérale sur l’assurance-maladie, à l'instar d'autres lois d'assurances sociales comme la loi fédérale sur l’assurance-accidents, l’hôpital transmet à votre assurance maladie une facture détaillée des prestations fournies, qui lui permet de se déterminer sur la prise en charge des soins dispensés. L'assureur peut demander des renseignements médicaux supplémentaires que l’hôpital transmettra avec toute la rigueur nécessaire. Si vous le demandez au préalable, les indications d'ordre médical ne seront remises qu'au médecin-conseil de votre assureur.
Transmission d’information aux assureurs privés
Si vous sollicitez une hospitalisation en division privée ou demi-privée, il vous sera demandé d’autoriser l’hôpital à fournir tout renseignement d’ordre administratif ou médical sollicité par votre assurance complémentaire et nécessaire pour qu’elle se détermine sur la prise en charge des frais inhérents à la division demandée pour le séjour considéré.
Transmission d’information pour la statistique médicale ou des mesures de qualité
Des informations vous concernant (sexe, année de naissance, domicile, nationalité), des données sur votre séjour et les raisons de votre hospitalisation, sont transmises à des fins statistiques, sous forme codée, à l’Office fédéral de la statistique sans mention de vos nom et prénom. Toutes les personnes et tous les services chargés d’exécuter le relevé sont tenus au secret professionnel.
Des données administratives ou cliniques peuvent également être nécessaires pour réaliser des mesures de qualité ou d’autres statistiques. Dans ces situations, vos données sont anonymisées ou codées.
La confidentialité des données est toujours garantie.
Transmission d’information aux Registres des maladies oncologiques
Depuis le 1er janvier 2020, les médecins, les laboratoires, les hôpitaux et les autres institutions privées ou publiques du système de santé sont tenus, en vertu de la Loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO ; RS 818.33), de déclarer certaines données concernant les maladies oncologiques au registre des tumeurs compétent. Cette obligation vise l’enregistrement intégral des maladies oncologiques en Suisse.
L’enregistrement des tumeurs a comme but de produire des statistiques anonymes qui permettent :
- d’en suivre l’évolution,
- de mieux les prévenir,
- de les détecter plus tôt,
- d’aider à mieux orienter les soins médicaux,
- de vérifier l’efficacité des programmes de dépistage mis en place par les autorités sanitaires cantonales.
Si vous avez été atteint-e d’une maladie tumorale, des informations vous concernant sont donc susceptibles d’être transmises au Registre neuchâtelois et jurassien des tumeurs (RNJT).
Vous trouverez de plus amples informations concernant la transmission, l’enregistrement, l’accès et la protection de vos données en consultant directement le site internet du RNJT.
Vous avez en tout temps la possibilité de vous opposer à l’enregistrement de vos données. Pour ce faire, veuillez vous adresser à votre médecin du RHNe.
Transmission d’information en vue de la réalisation du codage médical et de la facturation
L'hôpital peut mandater un tiers pour intervenir dans le processus de facturation des prestations (codage médical ou facturation), ou pour conduire une procédure de recouvrement de facture ; cela implique la transmission de certaines de vos données au tiers concerné, réalisée avec toute la diligence nécessaire.